Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/09/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne

Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
93

Direction générale adjointe :
ETDFEN

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Domaines départementaux - Autorisations d'occupation à titre temporaire - Compléments aux principes de gestion et conditions financières.