Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
132
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaines départementaux - Convention pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l'Insertion professionnelle
Résumé de la délibération
Le rapport propose à l'assemblée délibérante une convention de partenariat avec la régie de quartier qui s'engage, à son initiative, sous sa responsabilité et en cohérence avec les orientations de politique du Département, à réaliser le programme d'actions conforme à son objet social dont le contenu est précisé à l'annexe 1 de la convention et à mettre en ?uvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.