Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
20/09/2019

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia

Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
116

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire

Objet de la délibération :
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Est.