Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
115
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.