Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
203

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2019.