Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
190
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2020.