Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
66
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Echange de parcelles entre le Conseil départemental et la SCI Le Moulin d'Huile - Domaine départemental du Val des Vignes - Commune de Velaux.