Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
142
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Echange de parcelles entre le département et la commune de Senas - Modification du rapport n°189 de la CP du 15 décembre 2017.