Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
174
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Elaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique : convention de cofinancement d'études.
Résumé de la délibération
La CD 13 a élaboré un schéma directeur territorial d'aménagement numérique, feuille de route du numérique. La mission achevée, la convention proposée permet de percevoir la subvention de la CDC, prévue au plan de financement de l'étude.