Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/07/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Désignations

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
178

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Service des Séances de l'Assemblée

Objet de la délibération :
Election des Conseillers départementaux à la commission départementale de coopération intercommunale.

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT