Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
140
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Emploi ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et attribution de logement par convention d'occupation précaire dans les collèges publics du département.