Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
99
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement par necessité absolue de service dans les collèges publics du département.