Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Direction des finances
Objet de la délibération :
Etat des restes à recouvrer et admissions en non-valeur du Payeur départemental