Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
29/06/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
18

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Direction des finances

Objet de la délibération :
Etats des Restes à recouvrer au 31 décembre 2017 et des Admissions en non valeur du Payeur départemental.