Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
70
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
Ex RD 96 - Aubagne - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Commune d'Aubagne.