Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
130
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Exonération des redevances dues au titre de l'année 2019 dans le cadre des conventions d'occupation temporaire en faveur des sociétés IGLOO et SEGEDIA et de l'association SAUVEGARDE 13.