Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
24
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Expérimentation d?une classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés - Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.