Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
15
Direction générale adjointe :
Direction :
Service :
Direction Générale des Services
Objet de la délibération :
Fin des missions du Conseil Départemental de Concertation