Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
30/06/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
15

Direction générale adjointe :

Direction :

Service :
Direction Générale des Services

Objet de la délibération :
Fin des missions du Conseil Départemental de Concertation

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DELIBERATION
RAPPORT