Conseil Départemental
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
50
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Fiscalité départementale - fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.