Conseil Départemental
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Fiscalité départementale - Fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2019 et ajustement du produit fiscal départemental.
Résumé de la délibération
En application du Code général des impôts, le CD doit voter anuellement le taux de TFPB appliqué par la collectivité. Il convient également d'ajuster les recettes fiscales selon les informations reçues depuis la préparation du BP 2019.