Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
30/03/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
12

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Fiscalité départementale - fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2018 et ajustement du produit fiscal départemental.