Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
12
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Fiscalité départementale - fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2018 et ajustement du produit fiscal départemental.