Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
13

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Fiscalité locale des entreprises - Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.