Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
30
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Fixation du tarif du dispositif de téléassistance "quiétude 13" et convention d'adhésion des communes au dispositif.