Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/02/2018

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur REY Maurice

Thème :
Personnes du bel âge

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
27

Direction générale adjointe :
SDPAPH

Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services

Objet de la délibération :
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l'aide sociale)

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RAPPORT
DELIBERATION