Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien

Thème :
Agriculture

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
162

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires

Objet de la délibération :
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles : répartition de crédits - Modification des statuts du syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB).