Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
162
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles : répartition de crédits - Modification des statuts du syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB).