Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
230
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Fonds d'assistance aux communes pour l'aménagement et la gestion agricoles : répartition des crédits