Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
186
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2016 : Répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés