Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
6
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Fonds Social Européen (FSE) - Demande de "Subvention Globale" FSE 2018-2020
Résumé de la délibération
Demande du Département d'assurer la gestion déléguée, sous la forme d'une "subvention globale" de crédits du FSE et en qualité "d'Organisme intermédiaire" pour la période 2018-2020