Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
17
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Garanties d'emprunt. Rapport cadre concernant l'application d'une procédure de vote complémentaire. (simplification de la procédure de vote - emprunts CDC)