Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
132
Direction générale adjointe :
DGSDMJCG
Direction :
Direction Juridique
Service :
Service Juridique et Contentieux
Objet de la délibération :
Gratification versée aux élèves avocats en stage au sein du Département.