Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/06/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
142

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Immeuble quai d'Arenc à 13002 Marseille. Modification de la servitude "non altius tollendi" figurant dans l'acte d'acquisition du 23/07/2009 et constitution de servitude de vue.

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RAPPORT
DELIBERATION