Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
142
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Immeuble quai d'Arenc à 13002 Marseille. Modification de la servitude "non altius tollendi" figurant dans l'acte d'acquisition du 23/07/2009 et constitution de servitude de vue.