Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
126
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Direction Adjointe de la Logistique
Objet de la délibération :
Impression du n° 245 du magazine Accents de Provence : protocole d'accord transactionnel avec la société Chirripo.
Résumé de la délibération
Demande d'indemnisation par la société Chirripo en raison d'une perte de production liée au non-respect de la date de validation du bon à tirer par la Collectivité.