Commission Permanente
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
127
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté.
Résumé de la délibération
LCM