Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
151
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Indemnité pour travail dominical régulier - Régularisation des années 2014 et 2015