Conseil Départemental
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
46
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Indemnités de fonction des Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Actualisation 2019.