Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
177

Direction générale adjointe :
DGAAG

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale

Service :
Direction Juridique

Objet de la délibération :
Information de la Commission Permanente en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Départementale.