Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
37
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Information sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen (FSE).
Résumé de la délibération
Conformément aux obligations de gestion toute demande de financement du fonds social européen (FSE) fait l'objet d'une instruction. Deux avis défavorables ont été émis pour des raisons d'inéligibilité au regard de l'appel à projets FSE. Ces avis doivent être validés par la Commission permanente.