Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Marchés publics et délégations de service public
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
110
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction Juridique
Objet de la délibération :
Introduction de clauses dites clause « Molière » dans les marchés publics du Département