Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange

Thème :
Aménagement du territoire - Marseille

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
291

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Développement des Grands Projets

Objet de la délibération :
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) - Avenant 1 à la convention de partenariat de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique