Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
291
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) - Avenant 1 à la convention de partenariat de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique