Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
277
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - Avenant n° 2 à la convention de partenariat "programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique".