Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
120
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
Linea - Marseille 14- Cession à titre onéreux d'une parcelle départementale à la Soleam.