Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
182
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Mandat spécial. Comité de concertation "France Très Haut Débit" (CCFTHD) le 12 mai 2016 à Paris.