Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
249
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Mandat spécial. Réunion de la commission "développement durable" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 12 octobre 2016 à Paris.