Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique

Thème :
Ressources humaines

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
3

Direction générale adjointe :
DGSDRH

Direction :
Direction des Ressources Humaines

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Mesures diverses concernant le régime indemnitaire.

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RAPPORT
DELIBERATION