Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
195
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2018 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de Puyloubier.