Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
64
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Mise à disposition en faveur de l'association "Le Relais des Possibles" de 2 logements réservés au Département dans le patrimoine de l'OPH 13 Habitat dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes