Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
180

Direction générale adjointe :
AGDSG

Direction :
Direction des Services Généraux

Service :
Service Parc Auto

Objet de la délibération :
Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.