Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
5
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône
Résumé de la délibération
CF