Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
65
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Objet de la délibération :
Mise en oeuvre du dispositif régional d'observation sociale (DROS) : Convention liant le département des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône