Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
4
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Mise en place d'un nouveau dispositif d'aide départementale aux travaux de réhabilitation énergétique des logements des propriétaires occupants